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Anti-OGM.info Anti-OGM.info 27 mars 2008 13:53

Concernant la première question : oui, il est officiellement interdit de vendre des semences non inscrites au catalogue officiel : c’est le jugement qui a été infligé à Kokopelli, la vente de leurs semences ayant été jugée illégale, sur la base de ces textes de loi :

"- Article 2-1-1° du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (article L.214-1 du code de la consommation) qui dispose que :

- . Ne peuvent être mis sur le marché en France sous les termes
- « semences » ou « plants » suivis d’un qualificatif les produits qui ne répondent pas aux conditions suivantes :

. Appartenir à l’une des variétés inscrites sur une liste du catalogue officiel des plantes cultivées ou, à défaut, sur un registre annexe conformément aux dispositions des articles 5 à 8 ci-dessous. Cette condition n’est pas exigée pour les semences et plants vendus sans indication de variété.

Article 12-2° du décret n°81-605 du 8 mai 1981, pour non respect de l’article 7-b de l’arrêté du 15 septembre 1982 édictant les dispositions relatives à la commercialisation de légumes et mentionnant les conditions d’étiquetage.

. Le marquage des semences de légumes doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française :

 ; Le nom de la variété tel qu’il figure au catalogue des espèces et variétés ou sur les listes ou registres en tenant lieu.

Que ces faits sont punis comme contraventions de la 3ème classe par l’article L.214-2 du code de la consommation."

Une solution pour Kokopelli serait de changer de dénomination, et ne plus appeler leurs semences, semences, mais « graines naturelles », par exemple... !

Concernant la deuxième question : non, semer des grains n’est pas interdit, ce serait non seulement absurde mais totalement révoltant, et pas dans l’intérêt de la paix de la monde.


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