Forest Ent,
Voici le lien où vous trouverez peut-être ce que vous recherchez.
Cordialement
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/rapport_rgpp080404.pdf
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.