NOTE : L’accusation semble partir du principe que le défunt avait taux de plus de 3 g alcool/litre de sang lorsqu’il fut contrôlé par les policiers.
Toutefois, il s’agit du taux mesuré pendant l’autopsie. Or, le défunt a été contrôlé vers minuit et est mort vers 04h, selon cette même autopsie.
Rien ne permet donc d’affirmer qu’il n’était effectivement à un tel taux lors de son contrôle.