• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

5A3N5D 21 mai 2008 17:35

@ Ben,

l’article 10 d’un décret en date du 31 mai 1862 dispose que les fonctionnaires n’ont droit à rémunération qu’après service fait. Donc, pas de rémunération en cas de grève.

Depuis 1946, le droit de grève étant reconnu par la Constitution, les fonctionnaires ne peuvent faire l’objet de sanctions pour faits de grève, mais sont toujours soumis à une retenue équivalent à 1/30 de leur traitement mensuel par jour de grève.

Depuis le 30 juillet 1987, toute cessation du travail dans la fonction publique, quelle que soit sa durée dans la journée, est sanctionnée par une retenue de 1/30 du traitement.

En outre, un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 juillet 1978 indique qu’en cas de grève sur plusieurs jours, la retenue est "équivalente à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus où l’absence de service fait a été constatée, même si l’agent n’a, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir durant certaines de ces journées" au dernier jour inclus.

Donc, un fonctionnaire qui fait grève le vendredi et qui ne travaille pas d’ordinaire le samedi verra son salaire amputé du vendredi, du samedi et du dimanche, s’il reprend son travail le lundi. Idem s’il se met en grève le lundi (pas de rémunération du samedi et du dimanche.)

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès