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En réponse à :

xa 26 mai 2008 13:33

"Autant dire que si le service minimum dans les transports est relativement bien passé auprès du Conseil Constitutionnel, ce SMA risque de ne pas être validé, car la « continuité du service public » en ce qui concerne les enseignants, n’est pas suffisant, étant donné que le « service » n’est pas de garder les enfants, mais bien de transmettre les savoirs."

 

C’est sans doute plus compliqué que cela.

Dans le cas des tranports, il s’agissait au besoin de réquisitionner des conducteurs pour assurer la continuité du service. En cela, c’était manifestement une atteinte au droit de grève (interdiction de faire grève pour les réquisitionnés), mais couvert par la nécessité de continuité de service public.

Dans le cas du SMA, il est difficile de parler d’atteinte au droit de grève des enseignants, puisque ce ne sont pas les enseignants qui assureront cet accueil. Donc l’inconstitutionnalité du principe n’est pas aussi évidente.

Reste les embuches du SMA (organisation, financement, disponibilité de personnels qualifiés, gestion des risques d’accidents et définis des responsabilités, formations des personnels pour les mettre en conformité avec les textes qui encadrent la presence d’enfants, ...). 

 

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