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JPC45 6 juin 2008 22:18

J’ai lu rapidement le rapport de la cour des comptes (le dernier je crois )...

La cour des comptes explique qu’il est très difficile d’évaluer le montant de la fraude et l’évalue pour sa part entre 29 et 40 milliards. De plus (pour sysiphe) elle précise qu’elle agrége fraude et irrégularité et que :

 

 

 

 

Enfin, et surtout, les montants présentés plus haut ne doivent pas être considérés comme une « cagnotte » dont les pouvoirs publics pourraient disposer grâce à un accroissement de l’effort de lutte contre la fraude. Certes, on peut penser qu’une partie plus importante de ces montants pourrait effectivement être récupérée grâce à une stratégie adaptée de lutte contre la fraude. Tel est le sens des propositions qui seront formulées à la fin de ce rapport.

Néanmoins, il faut garder à l’esprit que l’évaluation ainsi présentée repose sur un raisonnement « toutes choses égales par ailleurs ». La décision de certains agents économiques de s’intégrer dans un processus de production est en effet conditionnée par la possibilité de le faire sans acquitter les prélèvements. Si subitement, il ne devient plus possible de frauder, l’activité de production dissimulée ne sera peut-être plus effectuée et le montant de prélèvements « récupérables » en sera fortement diminué.

Il faut donc se méfier de raisonnements trop simples qui mettraient face à face le niveau de fraude et le niveau de déficit public et déduiraient de l’évaluation de la fraude qu’il y a là un moyen « facile » ou en tout cas atteignable de régler les problèmes de financement de l’Etat et des organismes sociaux. Certes, la lutte contre la fraude doit permettre de faire rentrer des recettes supplémentaires dans les caisses des organismes

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