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YVAN BACHAUD 23 juillet 2009 09:59

Bonjour,
Il ne sert à RIEN de faire une élection pour une Constituante car nous aurons la même composition que pour la commission qui avec VGE a élaborer le TCE.
Il y aura juste quelques FN et NPA en plus.

La Constituante doit être tirée au sort dans chaque pays puis former la Constituante européenne.
Voir notre proposition complète et détaillée sur www.ric-france.fr dans notre programme européen.
Le site de Étienne Chouard a un forum sur le sujet.

Le texte élaboré sera soumis a référendum dans tous les pays bien sûr.
Cordialement
Yvan Bachaud


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