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gerlub 10 juillet 2008 13:25

On nous prend pour des C..... !!! dans ce débat sur la modification constitutionnelle !!!

A droite on accuse le PS de bloquer et à gauche, bien évidemment on essaie d’en tirer le maximum. Au milieu les journalistes qui ne font pas leur boulot, ou plutôt qui le font mais au profit de qui ??? Une certitude pas du Peuple !!!

A les écouter aux uns & aux autres on croirait qu’il n’y a qu’une seule façon de ratifier une modification constitutionnelle ???

Ci-après les dispositions de l’article 89 de notre constitution :

Article 89 :

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

 

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

 

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

 

Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée Nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision

Comme il est indiqué dans cet article 89  et contrairement à tout ce qui est dit ici ou là, la droite, majoritaire dans les 2 chambres n’a pas besoin de la gauche pour modifier la constitution elle a simplement besoin du PEUPLE


Mais on a vu avec la récente adoption du traité de Lisbonne qu’et la droite et la gauche peuvent très bien se passer du peuple, sauf une fois tous les 5 ans pour être élus !!!

Est-ce vraiment cela la démocratie ? d’autant + que les modifications envisagées sont importantes et nullement anodines !!! et requerraient un vote d’adhésion populaire


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