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En réponse à :

Yannick Harrel Yannick Harrel 22 juillet 2008 21:55

@beubeuh

Bonjour,

Veuillez m’excuser mais les Commissaires Européens ne peuvent être limogés ! Et ce n’est pas le Parlement Européen, organe élu par les citoyens et sujets Européens, qui peut intenter une action pour démission d’office mais la Commission ou le Conseil après avoir saisi la Cour de Justice des Communautés Européennes : le Conseil ne voulant pas se mêler des affaires de la Commission, ça revient à dire que seule la Commission est libre de se séparer de qui elle le souhaite en son sein... Je peux vous le certifier, je viens de me replonger dans le Traité de Nice (le seul à être appliqué à ce jour en attendant la suite à donner au Traité de Lisbonne).

Cordialement

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