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En réponse à :

beubeuh 23 juillet 2008 14:41

La Commission peut être démise de ses fonctions au moyen d’une motion de censure votée par le Parlement, à l’initiative d’au moins un dixième des membres de ce dernier. Cf. Art. 100
Le cas de figure ne s’est jamais présenté, la Commission Santer ayant démissionné en anticipant l’adoption certaine d’une motion de censure.
Par ailleurs la Commission doit être investie par le Parlement, qui peut donc refuser l’investiture de certains commissaires. L’italien Buttiglione en a d’ailleurs fait les frais en 2004.
Par ailleurs le traité de Nice n’est pas le seul à s’appliquer, les traités de Rome et Maastricht étant également constitutifs du droit européen.

@ dup. Vous réclamez des arguments, je vous en fournis, et au lieu de ça vous me traitez de menteur sans fournir d’arguments vous-même. Vous avez perdu une bonne occasion de vous taire.

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