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En réponse à :


Yannick Harrel Yannick Harrel 23 juillet 2008 17:04

@ Beubeuh

Bonjour,

Mea culpa, effectivement le Parlement peut voter une motion de censure à l’égard de la Commission.
Cependant reconnaissons que d’une part il faut obtenir les 2/3 des votes (tout sauf une mince affaire, puisqu’il faudrait tout de même la bagatelle de 524 députés).
Et qu’en outre, ce serait ébaucher une guerre de tranchées qui ne profiterait pas forcément au Parlement en vertu du système étendu de la codécision, en somme les Eurodéputés se tireraient une balle dans le pied juste en évoquant seulement la possibilité d’une motion de censure. Initiative qui braquerait de suite la Commission remise en cause dans son ensemble...
Plus efficace en revanche est effectivement l’audition des candidats à la Commission. Encore que cela ne présage en rien de l’avenir, c’est une modalité purement préventive.

Mais dans l’ensemble, cette motion de censure est purement formelle car justement elle est rendue tellement ardue qu’elle n’a pas pour vocation d’être appliquée.

Cordialement


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