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En réponse à :

Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 14 août 2008 14:26

"Mme Zimmermann est une députée honorable qui fait des propositions de lois raisonnables, concrètes, utiles et sensées."

Alors selon vous sa proposition de loi très répressive serait une exception dans la carrière de cette dame ?

Permettez moi d’en douter fortement, on a quand même l’habitude de la part des membres de ce parti, de constater une attaque systématique des libertés publiques et une restriction de la liberté d’expression.

Je dis donc à cette députée la même chose qu’à Eric Raoult lors de sa proposition de loi visant à "encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements" en 2006 :

Cette proposition de loi est en complète contradiction avec

l’Article 431-1 du code pénal  :

« Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende  »

Madame Zimmermann,

Vous tombez donc par le simple fait de votre proposition de loi sous l’article 431-1 du CP car vous essayez "d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces l’exercice de la liberté d’expréssion de réunion et de manifestation" car le fait que vous soyez une élue de la République ne vous exonère pas (vous devriez montrer l’exemple) de respecter ce qui est demandé à chaque citoyen de ce pays,c’est à dire un respect sans faille des libertés publiques obtenues par le peuple français au prix de son sang.

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