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En réponse à :


totof 28 septembre 2008 20:40

bonjour,
je souhaite agrandir ma maison, dont la surface au sol est de 110m2 mais de 89 en loi carrez. La mairie nous assassine avec une taxe pour le depassement du PLD, basée non pas sur la surface au sol existante, mais sur la surface en loi carrez ... Avez vous des exemples et/ou connaissez vous des personnes qui ont pu diminuer, ou faire annuler cette taxe (negociable selon le code de l’urbanisme !)
merci pour votre aide


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