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En réponse à :


Lapinator Lapinator 24 septembre 2008 16:02

Je ne sait pas.

Mais sur www.numerama.com/magazine/10712-Riposte-graduee-Albanel-pourrait-tenter-le-passage-en-force.html

"Le processus de codécision de l’Union européenne prévoit en effet qu’après sa première lecture ce mercredi au Parlement européen, le texte devra retourner au Conseil avant une deuxième et dernière lecture par les députés. Théoriquement, l’amendement 138 voté ce jour pourrait donc ne pas figurer au texte définitif qui ne sera adopté, dans le meilleur des scénarios, qu’au premier trimestre 2009."

d’un autre coté il est peut probable qu’un amendement aussi largement voté (
573 voix pour et 74 voix contre) ne puissent pas être dans la loi. mais on ne sait jaimais, wait & see


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