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En réponse à :

gdm gdm 14 décembre 2008 16:15

@Traroth
Vous parlez des "brevets sur l’immatériel". A mon avis, il ne faut pas raisoner de la meme manière, quel que soit le bien immatériel. En effet, le principe du droit des marques est différent celui du droit des brevets.

En effet, une imitation de marque peut causer, dans certains cas, un préjudice à celui qui possède et exploite une marque commerciale. Si demain, un petit fabriquant prétend s’apeller IBM, une confusion devient possible avec la "vraie" entreprise "IBM". Et cette confusion peut nuire au clients de IBM, et même à IBM.

D’une maniere plus générale, l’usurpation d’identité peut parfois porter préjudice à celui dont le nom est usurpé.


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