Bonjour,
Il y a un point que je ne saisis pas dans votre article, que je trouve limpide par ailleurs.
Vous dites :
" En dépit des garanties dont peuvent bénéficier aujourd’hui les personnes accusés – à tort ou à raison – un tel procédé serait évidemment préjudiciable aux justiciables... "
Je n’ai pas compris.
Je crois – à tort peut-être – que le terme justiciable s’oppose à celui d’accusé et s’applique donc à la partie qui porte une accusation. Vous indiquez plus haut que le danger serait d’en venir à un système où l’action pénale serait instruite seulement à charge par le parquet, et non à charge et décharge comme le doit le faire le juge d’instruction.
Mais alors, en quoi la réforme serait-elle évidemment préjudiciable aux justiciables ? Il me semble qu’elle risque plus évidemment de léser la défense (c’est à dire la partie accusée), non ?
D’avance merci pour votre éclairage.
Cordialement,
Naja