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En réponse à :


Cascabel Cascabel 28 janvier 2009 23:54

Un procès n’est pas une rumeur mais un acte de justice/

Je fais référence à cette loi :
Rule 36 of the Federal Rules of Civil Procedure


Un acte de naissance aux USA est un document fédéral difficilement falcifiable et détaillé. L’ extrait de naissance est délivré par l’ Etat (Hawaii pour Obama), et délivre peu d’informations.


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