En réponse à :
Il ne s’agit pas de le jeter, il s’agit de l’aligner sur ce que font toutes les autres démocraties. Cette anomalie ne constitue même pas une négligence mais une volonté motivée. Ainsi, alors que toutes les cours suprêmes dignes de ce nom donnent la répartition de votes et publient, attachées à la décision, ce qu’on appelle des "dissents", à savoir la ou les opinions, signées, de ceux des juges constitutionnels qui se sont trouvés en minorité, et qu’aux Etats-Unis ces "dissents" sont même régulièrement cités dans les manuels de droit ou dans les mémoires, précisément pour faire évoluer les décisions à venir, en France donc, les défenseurs du statu quo vous expliquent que donner des répartitions et des explications de vote serait saper l’autorité des décisions du Conseil. Vérité en France, mais erreur au-delà... ?
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- L’Ukraine n’est pas l’Europe
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- L’imposture de l’aide américaine
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- Macron, champion olympique ?
- Vérité contre mensonge ? L’heure des comptes !
- GRANDE-SYNTHE : Marre des marches blanches, des nounours et bouquets de fleurs
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération