En réponse à :
merci alphapolaris.
J’ajoute une précision. Ce texte n’ouvre pas la voix à une double peine, mais à une triple peine : en effet, en plus des 2 sanctions que vous évoquez, le projet de loi n’empeche en rien d’etre ensuite poursuivi pour piratage (avec les peines "à l’ancienne" pouvant aller jusqu’à 300000 euros d’amende.) : les sanction d’hadopi ne sont prises que pour "defaut de sécurisation de l’acces internet" -sécurisation qui est techniquement impossible, et ne pourrait etre "approchée" qu’au prix de limitations drastiques et inacceptables de l’acces ).
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- L’Ukraine n’est pas l’Europe
- Aya Nakamura pour chanter la Môme Piaf au JO... Qu’en penserait Emma Saïd Ben Mohamed ?
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- Rediffusion sur ARTE d’une « histoire de l’antisémitisme » qui ne dit pas tout..
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- Conférence Lille : Mélenchon & Hassan : MOTUS !
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- Jeux Olympiques : chacun pour soi, Dieu pour tous !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération