@ Michel Santi :

Quelques remarques :

1° " Le premier acte du drame touchant ce secret bancaire Suisse s’est du reste joué à l’initiative de l’UBS ayant unilatéralement décidé, le 18 Février dernier, de divulguer aux autorités Américaines le nom de 300 de ses titulaires de compte. La première banque Helvétique a effectivement préféré violer la loi Suisse face à la menace bien réelle de devoir être poursuivie pénalement aux Etats-Unis sachant que, en toute logique, les établissements bancaires Suisses ne pourront à l’avenir refuser aux autorités Européennes ce qu’elles ont accordé aux autorités US. "

Ce n’est pas UBS qui a violé le secret bancaire, mais la FINMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers, et ceci en accord avec le Conseil fédéral (Gouvernement fédéral suisse).

Petit rappel des faits concernant les titulaires de ces 250 à 300 comptes.

Les USA avait requis l’assistance judiciaire auprès de la Confédération suisse, par le biais de la FINMA concernant les comptes en question, ceux-ci étant suspectés de faire l’objet de "fraude fiscale" aux USA. Rappelons que le droit suisse distingue la "fraude fiscale" de la "soustraction fiscale". La première étant pénalement poursuivie en Suisse, celle-ci a accordé l’entraide judiciaire aux USA.
La procédure permet aux accusés de faire recours, ce que certains ont fait. Cependant, les autorités américaines n’ont pas attendu que la procédure arrive à son terme. Elles ont fixé un ultimatum aux autorités helvétiques en exigeant immédiatement les données bancaires relatives à ces comptes. La FINMA a alors fait livrer ces données bancaires aux autorités américaines, privilégiant ainsi les intérêts d’UBS aux USA au détriment du respect des lois suisses. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est intervenu rapidement en interdisant à la FINMA de faire livrer ces données, mais trop tard, celles-ci avaient déjà été transmises. Le TAF a alors porté plainte contre la FINMA pour avoir violé l’article 26 de la loi sur les banques. En clair, la FINMA a violé l’ordre juridique suisse, la décision de justice ayant été court-circuitée.

2° "La Confédération, qui coopérait déjà avec l’international en matière de fraude fiscale, a ainsi plié face aux intenses pressions et lèvera donc également le secret pour tout titulaire étranger de compte soupçonné d’évasion fiscale. Les exigences Européennes et Américaines iront à coup sûr en se multipliant, la boîte de Pandore ayant été ouverte par un Gouvernement Suisse qui manque cruellement d’initiative depuis de nombreuses années et qui aurait pu adopter il y a déjà une dizaine d’années des mesures stratégiques visant à pérenniser la place financière Helvétique tout en anticipant sur des pressions internationales dont on savait bien qu’elles déboucheraient tôt ou tard sur l’assouplissement du secret bancaire. "

C’est exact, mais à la décharge du Conseil fédéral il faut rappeler que celui-ci fonctionne sous une forme collégiale. Il est composé de 7 membres, répartis de la droite souverainiste à la gauche socialiste sur l’échiquier politique, sans Premier ministre, toutes les décisions étant prises collégialement. Si ce système fonctionne bien par "beau temps", il faudrait probablement modifier les institutions pour le rendre plus efficace, plus réactif en cas de "tempête", mais surtout plus proactif !

Cordialement !