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En réponse à :

Polemikvictor Polemikvictor 9 avril 2009 08:26

Dans cette situation comme dans beaucoup d’autres il faut revenir à l’application de la loi .
Un licenciement pour motif écnomique doit etre justifié ( livre 4), si les salariés aidés par leurs representants, leurs experts ou l’inspection du travail ( c’est a dire égalemnt DDTE, prefecture, gouvernement) ne sont pas d’accord il peuvent contester la procédure c’est ce qui semble se mettre en place et c’est la bonne approche.
Si cette décision est en contradiction avec un accord d’entreprise( rediger et valider dans les formes) idem.
Quand au probleme des salariés qui se sont endéttés, la loi interdit de prévénir des salariés d’une possibilité de plan social , le seul interlocuteur est le CE, si cette obligation n’est pas réspectée, il y a délit d’entrave et sanction pout les dirigeants.

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