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En réponse à :


ARTEMIS ARTEMIS 11 avril 2009 15:43

bonjour

je n’ai rien trouvé dans la loi Chatel
je n’ai pas trouvé de jurisprudence
mais il est évident que je ne suis pas une sur- femme et que je ne sais pas tout même si le droit social est mon domaine d’expertise
je serais ravie que vous me donniez vos sources pour l’intérêt du débat


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