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En réponse à :


Vinrouge 17 avril 2009 15:23


Si, si, c’est possible : le Parlement peut s’auto-saisir, en tant que Haute Cour et destituer le Président de la République. Pour qu’il y ait destitution, il faut que le Congrès la vote à la majorité des 2/3. (articles 67 et 6_ de la Constitution)
C’est d’ailleurs ce qu’avait tenté de faire Montebourg contre Chirac au plus fort des investigations du juge Halphen.


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