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En réponse à :


E-fred E-fred 6 mai 2009 14:12

à Massaliote

Que reprocher à ces deux jeunes ? A quel élément donné pouvez-vous certifier qu’il s’agit d’une« bombe » ou d’un engin explosif qui allait être utilisé contre quelqu’un ou quelque chose ?

Pour info :

Les articles 322-12 et 322-13 du Code pénal disent que la menace de commettre une destruction dangereuse pour les personnes est punie, mais seulement si (au choix) :

  • elle est réitérée ;
  • elle est matérialisée par un écrit une image ou tout autre objet ;
  • elle faite avec l’ordre de remplir une condition (et là, c’est plus grave en terme de peine).

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