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En réponse à :

L'enfoiré L’enfoiré 13 mai 2009 16:16

Je lis ceci dans mon journal :

Mais le feuilleton est loin d’être terminé. Les socialistes vont d’abord saisir le Conseil constitutionnel, notamment pour réclamer la suppression de la « double peine ».

Le combat va surtout se jouer au niveau européen. Le Parlement européen a en effet infligé le 6 mai dernier un nouveau camouflet au gouvernement français en adoptant un amendement au « paquet télécom » stipulant qu’``aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée ».

Cet amendement de Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts) va maintenant être négocié avec le Conseil dans le cadre de la procédure de « conciliation » entre les deux organes législatifs européens. S’il était confirmé, il pourrait rendre caduques les dispositions de la loi Hadopi, le droit européen s’imposant au droit français.

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