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ARTEMIS ARTEMIS 13 mai 2009 10:44

bonjour

détrompez vous juridiquement le chat a raison il s’agit bien d’une modification d’élements essentiels du contrat de travail que les salariés ne sont pas obligés d’accepter
et le refus entraine un licenciement pour motif économique

la loi est trop imprécise sur les obligations en matière de proposition de reclassement et la cour de cassation dans des arrêts de principe considère que l’employeur doit je dis bien doit proposer des postes dans toute l’entreprise et le groupe auquel il appartient
et c’est là sur ce point que l’histoire devient absurde car il ne suffit pas de proposer un poste il faut que la proposition soit « acceptable »
mais le contour de ce qui est acceptable ou non n’est pas actuellement défini

alors proposer un job dans les conditions de cette affaire n’est pas illégal c’est absurde mais pas illégal 

IL EST DONC URGENT QUE LES TRIBUNAUX SE PRONONCENT AVEC PRECISIONS SUR LE SUJET OU QUE LA LOI SOIT MODIFIEE

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