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En réponse à :

zarc (---.---.96.100) 2 janvier 2006 22:59

A JanOks

Par ailleurs, ce jugement est de 2001. Je suis curieux de savoir, si le collectif de 300 000 agriculteurs, comme il est dit dans l’article, n’a pas retourné la plainte en tant que partie civile.

Schmeiser pourrait attaquer Monsanto pour contamination accidentelle (dommage et intérêt), voire abusive et souhaitée (c’est le pallier au dessus, mais ce qu’à joué Monsanto).

Le collectif pourrait se porter partie civile pour financer ce procès qui pourrait s’annoncer couteux (s’il n’a pas déjà eu lieu)

Que faut il en penser ?

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