Ce n’est qu’un projet, qui, à mon avis, n’aboutira pas tel quel, car l’opposition est vive
On voit bien toutes les dérives possibles d’un tel projet, qui vise surtout à faire des économies...et à soulager une justice sous-dotée...
Ce projet de nouvelle procédure
fait débat.Appliqué depuis peu dans des délits mineurs, il pose
problème pour les affaires graves .Sans aller jusqu’aux excès du modèle
américain, il semble proposé pour des raisons évidentes de pragmatisme
(désengorger les tribunaux,économie de temps et d’argent), il comporte
des risques importants : le plaider-coupable peut être extorqué, l’accusé peut plaider coupable sans l’être vraiment, peut éviter un procès qui éclairerait une affaire complexe aux nombreuses ramifications (affaire Madoff). Cette procédure fait l’impasse sur la notion de temps, essentielle dans l’investigation et oublie « combien les audiences d’assises constituent un moment privilégié pour l’émergence de la vérité »