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En réponse à :


Nobody knows me Nobody knows me 26 mai 2009 11:34

C’est faux ???!!! Si c’est pas de l’acharnement politique...
Pourriez-vous me dire combien de temps la procédure a duré ?
Et combien de pourvois ont été effectués ?
Et combien de fois un tel acharnement est-il arrivé dans notre histoire contre un groupe de musique ?

Voilà le vrai (lien wikipedia et lien vers l’historique en pdf) :
En juillet 2002, le groupe est attaqué en justice par le Ministère de l’Intérieur, dirigé par Nicolas Sarkozy. [...]
En novembre 2004, alors que Dominique de Villepin a remplacé Sarkozy à l’Intérieur, le Parquet présente un réquisitoire mesuré. Le verdict est rendu le 17 décembre : Hamé est relaxé. Le Parquet a estimé que les propos relevaient de la liberté d’expression
En avril 2005, le Ministère de l’Intérieur et le procureur de la République fait appel. Hamé comparaît alors devant la Cour d’appel de Paris le 11 mai 2006.
Le 22 juin 2006, Hamé est de nouveau relaxé. Le Ministère de l’Intérieur décide de se pourvoir en cassation.
Le 26 juin 2007, l’avocat général de la Cour de cassation Jacques Mouton demande cette cassation au motif que les propos « contenaient des faits déterminés à porter atteinte à l’honneur de la Police nationale ».
Le 11 juillet 2007, la Cour de cassation annule la relaxe. L’affaire est alors renvoyée devant la Cour d’appel de Versailles le 3 juin 2008.
Le verdict est prononcé le 23 septembre 2008, Hamé est de nouveau relaxé. Trois jours plus tard, l’Etat décide de se pourvoir une nouvelle fois en cassation.

Alors heureux ? Merci d’avoir participé au « qui perd perd », vous nous devez 100 euros, au revoir et à bientôt.


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