En réponse à :
Le mouchard a, indirectement, été invalidé. Explication de Jules sur Diner’s Room :
"Il s’ensuit que le Conseil censure une série de dispositions relatives à la suspension de l’accès à Internet.
Pour commencer, l’inexécution de l’obligation de surveillance ne doit plus être liée à la seule constatation d’un acte de contrefaçon.
Ensuite, les causes d’exonération disparaissent. Et avec elles, tout élément qui y ferait référence. Notamment ceux qui intéressent les dispositifs de sécurisation. Malgré les apparences, ces règles impliquaient une présomption de responsabilité. On aurait pu cependant attendre que le Conseil les maintiennent en tant que telle."
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Après « Retour vers le futur ! », Hollywood vous offre : « Ukraine descente aux enfers ! »
- A propos de Boutcha
- Météo d’avril : tous les excès sont permis
- Nos élites se délitent
- Netanyahou : de l’épuration ethnique aux dérives génocidaires
- Le Lyon-Turin ne sera pas
- La conquête de l’ouest et l’extermination des Indiens
- Pauvres motards !
- « Ferme ta gueule... Fuck history »
- Une frappe iranienne contre Israël est imminente
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération