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En réponse à :

Olivier from Madinina Olivier from Madinina 15 juin 2009 15:41

Excellent article. Juste une chose : je n’ai vu nulle part dans la loi (avant censure) de référence au streaming. Si vous pouviez m’éclairer sur le sujet.

D’autre part, une question juridique technique me pose encore problème dans la partie opérationnelle des relevés d’IP sur les services P2P :

Afin « d’appater » les téléchargeurs, les ayants-droits vont mettre à disposition des fichiers soumis au droit d’auteur. En tant qu’ayant-droits, je suppose qu’il en ont la possibilité juridique (ceci dit, il me semble peu probable que ce soit inscrit dans leurs contrats avec les artistes) mais cela ne rend il pas, de fait, la source des téléchargements licite ? Et si c’est le cas, le téléchargement ne devient il pas, par effet mécanique, un acte de copie privée ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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