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En réponse à :

Fred (---.---.111.180) 8 janvier 2006 15:44

Sur ce sujet, je regrette que le débat ne distingue pas d’une part le concept de TVA sociale, et d’autre part ses modalités de mise en oeuvre...

Appliquée uniformément et sous la forme d’un relèvement du taux de TVA (de 4 points selon la proposition Arthuis), cela me semble une fausse bonne idée, qui pénalisera les secteurs innovants qui vont faire l’emploi de demain au profit de ceux à forte densité de main d’oeuvre non qualifiée. Je ne suis même pas sur que cela relance l’emploi dans ces secteurs, qui devraient à l’inverse investir dans la R&D pour améliorer leur productivité et leur compétitivité. Sous cette forme, je n’y vois qu’une politique de repli régressive.

Malgré cela, le concept est tout à fait intéressant : Si l’on part du principe que le coût des systèmes sociaux est d’ores et déjà payé par le consommateur - car inclus dans le prix de revient- cela revient à considérer que ces systèmes sont en concurrence, et qu’il convient donc de les harmoniser. Cette idée -libérale- est tout à fait dangereuse : ce n’est pas au marché de fixer le niveau d’exigence de solidarité en Suède, en France, au Royaume-Uni ou en Chine... C’est aux peuples suédois, français, britanniques et chinois de le faire. Il est donc légitime d’exclure ces coûts des lois du marché en les prélevant sur ce qui n’est ni en concurrence, ni délocalisable : la consommation.

Cette contradiction n’est qu’apparente, et il est parfaitement possible de concevoir un modèle de TVA sociale compatible avec des exigences de justice sociale, de compétitivité et de progrès, comme le montre l’article suivant :

http://etmaintenant.over-blog.com/article-1522908.html

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