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En réponse à :

Traroth Traroth 6 juillet 2009 18:10

Péripate : en quoi vos chiffres changent-ils quoi que ce soit ? Un contrôle d’identité se doit d’être justifié par une suspicion légitime, et la jurisprudence a depuis longtemps établi que la tenue vestimentaire ou l’appartenance ethnique ne constituait pas une suspicion légitime. Je vous conseille l’excellent ouvrage édité par le Syndicat de la Magistrature, « Que faire face à la police ? », qui vous aidera à protéger vos libertés... smiley

Sinon, vous pouvez déjà jeter un oeil sur Wikipédia, dont l’article sur le contrôle d’identité en France est édifiant quant aux conditions prévues par le législateur.

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