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En réponse à :


Circé Circé 24 juillet 2009 13:57

En fait oui et non.
De la faute de lois nouvelles surajoutées aux autres ( pas moins de 19 depuis2002), des cas comme celui-ci deviennent fréquents.
Malgré les consignes et circulaires envoyées aux Préfets les appelant à plus de retenue, car dans le même temps ils ont des objectifs chiffrés en matière d’expulsion qui vont à l’encontre de l’étude plus fine de de cas comme celui là..


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