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En réponse à :

Talion Talion 28 septembre 2009 16:07

"Les prescriptions ont été allongées en France (20 ans au lieu de 10 à compter de l’âge de la majorité), et Polanski aurait donc pu être jugé en France pour ses actes criminels réalisés dans un autre Etat."

Source ?...

Vous êtes sûr que cela concernant aussi le type de crimes dont on parle ?... Même si je sais qu’il y a des exceptions à cette règle... Les actes de terrorisme par exemple...

Mais il ne me semble pas avoir vu le délais de prescription changer concernant les actes d’abus sur mineurs...

Ma famille est une famille de juriste (certes pas spécialisés dans les affaires de mœurs, je l’admets, mais quand même)... C’est pour cela que j’éprouve un doute vis à vis de vos déclarations...

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