En réponse à :
La supposition évoquée dans cet article est totalement erronée pour la simple raison qu’il est impossible de demander aux 9 représentants de l’Etat de ne pas prendre part à l’élection du président de l’EPAD.
Voir l’article 7 du Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 qui est très clair à ce sujet :
« Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, la décision n’étant valable que si les deux tiers des membres au moins participent à la séance ou sont représentés. »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000868971
Ce qui nécessite au moins la participation d’au moins 12 administrateurs, soit au moins 3 représentants de l’Etat.
Cet article n’a donc aucune pertinence.
Cordialement.
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