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AgoraVox le média citoyen

Sarkopétainisme

Par la truie qui file (---.---.244.177) 28 octobre 2009 21:46

il y a des points communs sauf qu’il y a un petit probleme d’identité entre l’etat civil d’un citoyen nommé Nicolas Sarkösy de Nagy- Bocsa 

http://www.lexpress.fr/actualite/po...

et un autre supposé le meme citoyen qui n’aurai indiqué son véritable etat civil sous le nom de Nicolas Sarkosy pour se faire elire par le peuple souverain francais au suffrage universel et relaté par le JO du 17 mai 2007

http://rb.juris-classeur.com/actual...

or ceci rend ce vote et des lors toutes les decision prises depuis , sans aucune valeur au regard de la loi du 6 Fructidor de l’An II (loi du 23 aout 1794 )

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre
2. Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.
3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.
4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article 2, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir.
5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.
6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l’officier de police dans les formes ordinaires.
7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnelle et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

-en vertu de la constitution de 1958
http://www.conseil-constitutionnel....

de la declaration de l’homme et du citoyen de 1789
http://www.assemblee-nationale.fr/h...

- de la declaration constitutionnelle de 1793
http://www.conseil-constitutionnel....

- au vu notamment de l’article 31 qui stipule

Article 3 1. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

En consequence en ce jour du 28 octobre 2009 chaque citoyens devrait s’elever contre le fait que le president de la republique n’a pas été régulièrement élu en respect de la constitution et de la loi francaise !

En consequence à l’attention de tous les francais citoyen c’est donc un devoir et un droit de denoncer à tout representant de la la loi ce délit commis par un citoyen élu , qui par sa fonction d’avocat n’est pas sensé ignorer la loi...
 ni se prevaloir d’y echapper puisque précisement son election et l’immunité afférente n’est pas conforme à l’etat civil qui garanti son identité aux yeux de la nation et du monde cette election basé sur un modification délibérée de celle ci aux yeux des electeurs .

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