La tva sociale est un sujet extrêmement rugueux. Les idéologies ont parfois du mal à s’y accrocher. Fabius, en bon démagogue, en a même fait un sujet de scandale alors qu’il en fut partisan.

Oublions un peu nos préjugés sur le patronat, les salariés, les impôts, les prélèvements obligatoires et bien d’autres choses encore qui faussent le débat de fond.

Par définition tout ce qui est prélèvement obligatoire est un impôt, donc les cotisations sociales, la CSG, la CRDS, les franchises, et d’autres choses encore sont des impôts, comme la TVA.

Ce que l’on appelle idéologiquement des « charges salariales », qu’ils soient nommées « part patronale » ou « part salarié », sont principalement des prélèvements sur la « part salariés » des richesses produites. Pour 100 euros que touche le salarié, les prélèvements obligatoires seront d’à peu près 100 euros (variable selon les salaires ).

En réalité, ce sont principalement les salariés travaillant en France qui financent la Sécurité sociale universelle. La conséquence est que lorsque le chômage massif s’est installé en France, les recettes ont baissé en proportion alors que les dépenses ont poursuivi leur hausse naturelle.

Les entreprises dites de main d’oeuvre comme le bâtiment et l’automobile, sont pénalisées par rapport aux entreprises qui s’en passent. Ce qui explique en partie les délocalisations massives. (Le fait de pouvoir camoufler ses bénéfices dans des paradis fiscaux n’y est pas pour rien).

Imaginons que l’on finance la Sécurité Sociale, comme l’état se finance, en prélevant sa part sur la valeur ajouté :

En théorie, les salariés devraient d’un côté récupéré la part qui leur est confisquée, mais devront en reverser une partie lors de leur consommation (y compris celle de ceux qui vivent sur son salaire).

Les entreprises et les consommateurs paieront la TVA sociale comme il paie la TVA d’état.

Les prix ne devraient pas changer puisque les charges seront simplement transférées du milieu de la chaîne qui forme le prix, à la fin au moment de la livraison finale.

Il y a beaucoup d’avantage : Les entreprises seront moins enclines à rechercher des pays à faible coûts sociaux, les salariés coûteront moins chers à l’entreprise, les produits étrangers et en particulier ceux dont la fabrication ont été délocalisés et ré importés participeront aux financements sociaux.

Une précaution nécessaire : la tva sociale devra être versée directement à la Sécu. L’état est un voleur, qui préleve sans vergogne, quelques soient les lois, les engagements et tutti quanti, sur les taxes, sur la CSG, sur le tabac, l’alcool, les assurances, levées pour la Sécu.

Quant à ceux qui prétendent que la TVA est injuste, je rappelle qu’elle est modulée en fonction des produits. Les produits de première nécessité sont taxés à 2% et d’autres moins nécessaires à 19,6%. Autrefois, il existait une TVA à 33% pour les produits de luxe mais pour ces raisons habituelles, « vive les riches », elle a été suprimée.

La question est : Qu’est ce qu’on attend ?