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En réponse à :

NOVATEM NOVATEM 16 novembre 2009 16:35

Vous ne vous rendez absolument pas compte qu’en matière de formation il ne s’agit pas de faveur mais d’obligations légales pour un employeur (et qui sont loin d’être anodines et qui vont bien au-delà du DIF) ...Obligations qui commencent à être sanctionnées très durement par les tribunaux (surtout depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2007).

Et le DIF n’échappe pas à la règle : le crédit d’heures correspond à une créance certaine (le droit porte sur un volume d’heures) même si l’employeur doit donner son accord sur le choix de l’action de formation (et uniquement sur ce choix). (le DIF c’est un droit « à » la formation assorti d’un droit de proposition).

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