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décurion 20 décembre 2009 17:57

Le taux de 5,5 % s’applique en général à l’alimentaire.
Le taux de 19, 6 %, sur le reste fournitures et service.
En supposant que le restaurateur, avance 300 € de TVA , et qu’il facture 500 € à sa clientèle, sa déclaration au titre de la tva sera libellée ainsi : tva payée = 300 | tva perçue = 500 | tva due = 200. Et il ne lui reste plus qu’à faire un beau chèque de 200 € au fisc, et les 300 € réintègre sa comptabilité en remboursement de ses avances.
Résultat des comptes, le restaurateur ne sort rien de sa poche. S’il y a une vache à lait, ’est plutôt la clientèle.
C’est vraiment incroyable, cette idée reçue sur la tva « payée » par les entreprises, alors qu’il suffit d’un papier et d’un stylo pour démontrer le contraire.
 


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