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En réponse à :


Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 10:03

Article bidon sur une pseudo affaire vieille de 3 ans... À quand les chaînes de l’amitié ou autre pollution de boîte mail sur Agoravox ?


Pouvez-vous me citer un seul exemple dans lequel un particulier aurait été condamné ou même inquiété pour avoir communiqué cette recette ?

La loi concerne les produit relevant d’une AMM, ce qui n’est pas le cas des préparations que vous pouvez fabriquer dans votre garage, et ceci tant que vous n’en faite pas commerce.

Quant à votre paragraphe introductif il révèle une méconnaissance complète du système brevet...

Je ne vous félicite pas pour ce texte qui n’a pour objectif que de relancer une rumeur comme Internet aime tant se nourrir !

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