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En réponse à :

BA 3 février 2010 14:30

Philippe Vassé écrit : « Ces sorties de la zone euro, en théorie impossibles selon les accords signés, sont inscrites dans le processus de crise actuelle. »


Le traité de Lisbonne a introduit le mode d’emploi pour sortir carrément de
l’Union Européenne. Je ne dis pas : « pour sortir de la zone euro ». Je dis bien : « pour sortir carrément de l’Union Européenne ».


Je recopie le traité de Lisbonne (article 50) :

Article 50 :

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.





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