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En réponse à :

Euros du Village Euros du Village 16 février 2006 15:35

Si l’entrepreneur polonais de btp veut prester en Belgique, il le pourra au même titre que les entrepreneurs belges, du moment qu’il respecte la législation de la Belgique en matière de droit social, de droit du travail, de normes de sécurité, etc. Les autorités belges n’ont rien à dire, sauf si elles estiment que l’activité de cette entreprise peut poser un problème de santé publique, d’ordre public ou autre. Enfin, pour revenir sur les juridications compétentes en cas de conflit, l’amendement 170 voté aujourd’hui au parlement européen dispose que le droit des contrats applicable est celui du pays d’accueil. Pour les prud’homme, l’amendement 297 exclu le droit du travail du champ de la directive et l’amendement 290 le droit pénal. Voilà, en direct du Parlement à Strasbourg !

Mathieu COLLET

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