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Matéo34 Matéo34 19 mars 2010 15:42

Bonjour,

Article intéressant bien qu’incomplet. Encore heureux que les entreprises paieront des impôts locaux vu qu’elles en bénéficient aussi !

Premier point, la TP, c’était 28 milliards d’euros, la CLA et la CCVA, c’est 17 milliards selon les premières évaluations. Dix milliards d’euros de cadeau, la gabegie continue ! deuxième point, les impôts locaux étaient répartis pour 48% sur les ménages, 52 % sur les personnes morales (les entreprises)... Maintenant, 75% des recettes viendront des ménages et 25% des personnes morales : si vous cherchez l’égalité devant les charges publiques, elle est aux abonnés absents.

La Cotisation locale d’activité (qui ira à l’EPCI Métropole ou autre) : c’est calculée sur la valeur locative du bien...

Ensuite, la CCVA = progressivité du taux d’impôts + abattement = tour de passe-passe pour cadeau fiscal.
La CCVA sera calculée aura 80% du chiffre d’affaire comme base sur laquelle sera appliquée un taux progressif (après abattement forfaitaire de 1 000 euros pour celles qui font - de 2 millions d’euros :
- CA de 500 000 à 3 millions d’euros : de 0 à 0,5%
- CA de 3 à 10 millions d’euros : de 0,5 à 1,50%
- CA de 10 à 20 millions d’euros : de 1,40 à 1,50%
- CA suppérieur à 50 millions d’euros : 1,50%

Selon l’Association des Maires de France, les ehntreprises de qui font moins de 1,08 millions d’euros de CA paient moins de 1 000 euros de cotisation... Avec l’exonération forfaitaire : elles paieront 0 euros d’impôts. 90% des entreprises en France font moins de 2 millions d’euros de CA, soit 90% d’entreprises ne contribueront plus à la richesse nationale, 10% des entrerpsies assumeront l’impôt (soit moins de 10 000 entreprises).
Autre inégalité : avant, les sociétés faisant 7,6 millions d’euros payait au moins 1,5% de TP... Maintenant, il faut faire 50 millions d’euros de CA pour payer royalement 1,5% de CCVA... Trop dur !

Si on ajoute à cela une tripoté de taxes sur les réseaux (eau, électricité, téléphone) qui seront assumées de fait en bout de chaine par les usagers, la spécialisation des collectivités locales et la concentration des pouvoirs entre les mains du préfet, la démocratie locale est entrain de mourir à petit feu

Matéo 34


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