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En réponse à :

marie (---.---.114.15) 27 février 2006 00:35

Effectivement beaucoup de très petites activités se développent dans le cadre de chèques Emplois services qui existent depuis près de 20 ans. Les C.E.S. étaient jusqu’à présent gérés par les banques, réservés aux clients particuliers et aux activités qui devaient respecter 2 règles : concerner des services qui entraient dans la convention collective des employés de maison et ne pas concurrencer les entreprises.

Ces contraintes impliquaient deux éléments : le travail réalisé ne nécessitait pas de compétence professionnelle spécifique et le salarié devait utiliser le matériel mis à sa disposition par son employeur.

Ce sont ces deux verrous qui viennent de sauter.

Les C.E.S. avaient été créés pour diminuer le recours au travail au noir dans les services aux particuliers et intégraient déjà les avantages sociaux et fiscaux des CESU.

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