"Le fait pour une personne de participer sciemment à un
groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation,
caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires
contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un
an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende."
Difficile de comprendre une
phrase longue, aussi découpons-là. Cela nous donne : 1. Participer sciemment à un groupement en vue de préparer des violences
volontaires est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. 2.
Même si ce groupe est formé de façon temporaire. 3. Il faut qu’il y ait des
faits matériels, donc des preuves.
Par conséquent, la liberté de manifester est garantie. Seuls ceux
qui ont l’intention de casser ou de blesser sont visés par cette loi, que ce
soit en vue d’une manifestation ou d’un autre événement, un acte contre son
ancienne entreprise par exemple. Il existe déjà un arsenal juridique contre les
casseurs. Cette loi vise uniquement la
préparation d’actes délictueux. Reste l’interprétation discrétionnaire du
juge quant à la caractérisation du fait matériel
Ca n’est donc pas une loi
liberticide.