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Tristan Valmour 30 mars 2010 10:41

"Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende."

 

Difficile de comprendre une phrase longue, aussi découpons-là. Cela nous donne : 1. Participer sciemment à un groupement en vue de préparer des violences volontaires est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. 2. Même si ce groupe est formé de façon temporaire. 3. Il faut qu’il y ait des faits matériels, donc des preuves

 

Par conséquent, la liberté de manifester est garantie. Seuls ceux qui ont l’intention de casser ou de blesser sont visés par cette loi, que ce soit en vue d’une manifestation ou d’un autre événement, un acte contre son ancienne entreprise par exemple. Il existe déjà un arsenal juridique contre les casseurs. Cette loi vise uniquement la préparation d’actes délictueux. Reste l’interprétation discrétionnaire du juge quant à la caractérisation du fait matériel

 

Ca n’est donc pas une loi liberticide.


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