• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

frédéric lyon 30 avril 2010 15:31

Puisque nous en sommes à parler des questions relatives à l’acquisition de la nationalité, rappelons qu’il existe plusieurs façons d’acquérir la nationalité française :


1) A la naissance (« Droit du Sang »), pour les enfants de parents français, cette naissance pouvant avoir lieu n’importe où dans le monde. Les Ambassadeurs de France sont aussi officiers d’Etat Civil et peuvent enregistrer les naissances des français à l’étranger.

2) Par naturalisation, pour les étrangers qui peuvent démontrer de nombreuses années de résidence LEGALE sur le sol français.

3) Par mariage LEGAL avec un français ou une française, après un certain nombre d’années de vie commune AVEREE.

4) Par naissance sur le sol français, (« Droit du Sol »).

Il est bien évident que les candidats à l’acquisition de la nationalité française doivent être en situation LEGALE pour pouvoir bénéficier des dispositions prévues dans les cas 2) et 3). 

Ce qui implique qu’un étranger qui a contracté un mariage irrégulier avec un, ou une, citoyenne française, ou qu’un étranger qui est présent sur notre sol de façon frauduleuse sans titre de séjour valide, ne peut pas bénéficier de l’acquisition de la nationalité.

Reste à régler le cas 4) (« Droit du Sol), qui est une façon d’acquérir la nationalité française de plus en plus contestée et de plus en plus contestable, notamment parce qu’elle aboutit à fabriquer des doubles-nationaux. 

De plus, elle parait de plus difficile à appliquer à des ressortissants de pays qui refusent le changement de nationalité à leurs nationaux ainsi qu’à leurs enfants et qui appliquent donc strictement le »Droit du Sang« . 

Ce »Droit du Sol" n’existe pas dans de nombreux pays et il n’existe traditionnellement que dans certains pays d’émigration, comme les USA, où il est d’ailleurs de plus en plus discuté.

Il serait bon de modifier les lois portant sur l’acquisition de la nationalité française, et comme ces acquisitions de nationalité sont aussi des acquisitions de citoyenneté et de droit de vote, il serait bon de soumettre ces nouvelles Lois à référendum et de les inscrire dans la Constitution comme Lois Fondamentales.

La définition de la citoyenneté et de ses conditions d’acquisition devraient incontestablement faire partie de la Loi Fondamentale de la République.
Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès