M.Reboul, le lobbie des restaurateurs a volontairement (et depuis plus de 10 ans) mis en avant les restos rapides type Mc Do pour dénoncer une « injustice fiscale » qui en réalité n’a rien à voir avec ces établissements (taper sur les américains, ça marche toujours, mais là c’est injustifié).
La TVA est à 5.5% sur tout ce qui est alimentation, elle est à 19.6% lorsque le prix inclu un service (à table). Un restaurant qui a également une activité de plats à emporter a deux taux de TVA. Ceci était déjà vrai avant que les MC Do et autres établissements de ce type ne prolifèrent. Ces derniers (comme les sandwitcheries diverses et variées) se sont installés sur un nouveau créneau lié au changement de mode de vie. La concurrence porte sur des réponses différentes à un besoin unique et non pas sur le taux de TVA. Chaque « réponse » possède ses spécificités et ses règles fiscales.
2ème point : la demande de baisse de TVA a fait suite à la baisse de TVA « obtenue » par le secteur du bâtiment. Quelques précisions sur cette baisse de TVA dans le bâtiment.
Cette baisse d’impôt s’adresse exclusivement aux particuliers pour des travaux de rénovation réalisés dans leur résidence principale acquise depuis plus de 2 ans. Cet avantage fiscal a remplacé la déduction pour travaux que le contribuable effectuait directement sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Le prix des travaux (HT) n’a pas changé, le taux de TVA ayant baissé, c’est le montant payé pas le client qui a diminué. Cette mesure n’est qu’un transfert et n’a rien coûté à l’état ou aux contribuables.
Ce que demandent les restaurateurs est d’une autre nature : ils demandent la baisse de la TVA à reverser à l’Etat étant bien entendu qu’ils n’ont pas l’intention de diminuer le prix facturé au client. La demande porte donc sur un financement public (par la baisse des rentrées fiscales) de l’augmentation des marges du secteur.
Pourquoi la nation devrait elle se priver d’argent pour aider les restaurateurs ? N’y a-t-il pas d’autres catégories sociales plus nécessiteuses ?
