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Bulgroz 18 juin 2010 14:08

e projet annoncé prévoit (entre autres), de supprimer le crédit d’Impôt de 50% sur les dividendes.

Avez vous entendu quelqu’un s’en offusquer ?

Ceci nous amène à refaire le calcul du taux d’imposition sur les dividendes (part des résultats nets après impôts reversés aux actionnaires.

Sur 100 de résultats positifs, l’Entreprise paie 33,3% en impôt société plus 3,3% de prélèvements sociaux si le résultat est supérieur à 760 000 Euros.

Il reste donc 63,4 euros. Imaginons que ces 63,4 euros soient reversés en dividendes.

Prélèvement libératoire de 18% + 12,1% des prélèvements sociaux, il reste 44,32 euros à l’actionnaire.

100e -44,32e = 55,68e d’impôts et taxes sur 100 de résultat positif.

L’actionnaire recevait un crédit d’impôt de 50% soit – 9,54 Euros, le taux d’imposition total était donc de 46%,14%.

Maintenant, fini le crédit d’impôt, le taux d’imposition passe alors de 44,32% à 55,68%.

Avez vous entendu dire que les actionnaires allaient se mobiliser contre cette mesure inique ?


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