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En réponse à :

xa 27 juin 2010 13:40

« Quel est l’interet de ne pas enrichir son capital ? »

Aucun. Mais lorsque vous avez un capital tres important, il peut devenir plus important d’avoir des professionnels qui limitent le risque de perdre du capital (et favorisent sa transmission) que des professionnels dont le travail est de developper ce capital, avec un risque de perte plus élevé.

Les fiducies repondent a cette demande : les professionnels gerent le patrimoine, qui peut naturellement progresser, mais n’ont pas de demarche de developpement. Lorsqu’il y a developpement, c’est que le patrimoine genere de base ce developpement.

Ex : avec un gros patrimoine immobilier, la fiducie cherchera a maintenir la capacite locative et la valeur des biens, quand un administreteur de biens, dont le mandat est plutot l’accroissement du capital, cherchera des operations d’achat-vente.

« Sur les poursuites àl’etranger, detrompez-vous, un Etat peut enqueter sur une fraude fiscale et ainsi demander l’aide d’un pays etranger »

Oui. Mais les conditions de fraude sont tres strictes pour que nous repondions favorablement a une demande francaise. D’ou l’enervement local sur la liste des 3000 (que la France a le droit d’utiliser via une procedure incidente, au passage), alors que ca fait 20 ans que nous refusons la plupart des demandes de renseignements fiscaux.

Pour que la Justice suisse reponde, il faut que la fraude soit constituee aussi du point de vue suisse.

La cooperation fiscale est bien plus limitee que vous ne semblez le croire.

Enfin, le vulgum pecus peut venir s’installer ici ... mais il n’y trouvera pas son compte fiscalement, puisque seuls les assujettis ISF en France y gagnent vraiment (l’IR suisse, c’est 45 milliards d’euros par an, contre 53 en France, alors que le PIB est de 1/5 du PIB francais).

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